SCI LA COURTADE

Objet social

La société a pour objet : - l'acquisition en pleine propriété, (en état futur d'achèvement ou achevés), l'apport, en nue-propriété ou en usufruit de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers et mobiliers en question, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion du patrimoine social, - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, - la mise à disposition et la jouissance à titre gratuit au profit de ses membres fondateurs ou de l'un d'eux de tout ou partie des biens et droits mobiliers et immobiliers propriété de la société. - Exceptionnellement l'aliénation de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers et mobiliers en question, propriété de la société, et ce notamment au moyen de vente, échange ou apport en société - Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Activité