MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DE L'ARMANCE (MSP de l'Armance)

Objet social

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique. - L'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux telle que définie à l'article L43011 du Code de la Santé Publique. - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Par ailleurs, elle peut, par voie contractuelle, faire participer des professionnels de santé non associés aux activités décrites ci-dessus et peut également mettre à disposition de tiers non associés des moyens dont elle dispose. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Activité