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SAINT-RAPHAEL

Société civile créée le 09 octobre 2024

Objet social

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevée, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par bail location ou autrement : + De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. + De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. + La mise à disposition gratuite de tous biens ou droits immobiliers à ses associés ou gérants ou à l'un d'eux. - La propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires, l'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'activité d'une société de portefeuille. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - La vente de ces mêmes biens immobiliers et/ou mobiliers, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - L'organisation de ce patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. L'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
Société civile
Capital social
530 000 €
Siège social
12 QUAI SAINT ANTOINELYON, 69002
Début d'activité
9 octobre 2024
Clôture comptable
31 décembre
EN ACTIVITÉ
SIREN
933 776 106
SIRET
933 776 106 00017
TVA Intracommunautaire
FR49 933 776 106
Inscription RCS
933 776 106, R.C.S Lyon
Dénomination
SAINT-RAPHAEL
Nom commercial
-
Site internet
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