GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE L'ESCOURCE

Objet social

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement pourra souscrire un engagement d'exploitation conformément aux dispositions en vigueur du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement pourra prendre l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Exceptionnellement, la vente des biens devenus inutiles a la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, dont la cession à titre onéreux à titre exceptionnel, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Activité