SCA MAISON DE SANTE DE JARVILLE

Objet social

L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain et / ou d'un ou plusieurs lots de volume sis à JARVILLE LA MALGRANGE (54140), Square Françoise LESURE. La construction et l'aménagement sur ce terrain ou dans ce ou ces lots de volume d'un ensemble collectif à usage professionnel en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés : o par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. o par les cessionnaires des parts sociales, pour leur permettre de payer leur prix de cession, mais seulement à concurrence des appels de fonds déjà réglés à la société et, s'il y a lieu, de payer les appels de fonds qui restent encore à régler. L'engagement de la société sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Activité