SCCV DU VAL ES DUNE

Objet social

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et l'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers situés sur la commune de MOULT-CHICHEBOVILLE (14370), et notamment, la parcelle cadastrée section ZB numéro 238, afin d'y construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement. Et à titre accessoire, toutes opérations pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de l'objet principal de la Société, en ce compris la conclusion d'emprunts et l'affectation et l'hypothèque des biens en cause à titre de garantie desdits emprunts, à condition que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de la Société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Activité