EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUTIA LE HAUT (EARL)

Objet social

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la Société. La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire: - les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. -les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La Société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opération propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement. En particulier, la société peut, notamment: -Procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole -prendre à bail tous biens ruraux -exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément a l'article L411-37 du code rural et de la pêche maritime -exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément a l'article L 411-2 du code, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime. -vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité