MP AS GFA
GFA créée le 06 septembre 2024
Objet social
la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. - de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; - d'organiser la transmission au sein de la famille ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet ; Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Activité
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