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EARL PASQUETTE

EARL créée le 03 septembre 2024

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, mobiliers ou immobiliers. Exploiter, mettre en valeur, transformer, construire, aménager, administrer, ces mêmes éléments et procéder à leur vente ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En outre, l'article 1835 du même Code dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🌱 0111Z - Culture de céréales
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital social
0 €
Siège social
1 LA HAUTE FOLIE, HIESVILLE, 50480
Début d'activité
3 septembre 2024
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
932 541 774
SIRET
932 541 774 00018
TVA Intracommunautaire
FR28 932 541 774
Inscription RCS
932 541 774, R.C.S Cherbourg
Dénomination
EARL PASQUETTE
Nom commercial
-
Site internet
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Dirigeants et représentants

(1)

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