G.F.A. PELLOQUIN

Objet social

Le présent groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement, de tous biens et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini ci-avant, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément à son objet et aux dispositions de l'article L. 322-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, le présent groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci devront être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par les articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, ou à bail cessible dans les conditions prévues par les articles L. 418-1 et suivants dudit code.

Activité