SPL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE

Objet social

La Société a pour objet, dans le cadre de conventions conclues avec les collectivités territoriales ou leurs groupements actionnaires, de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d'intérêt général et complémentaires entre elles, et plus particulièrement De réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation d'études, d'acquisitions foncières et mobilières, de travaux, d'ouvrages ou de bâtiments de toute nature, notamment en vertu de conventions de mandat De réaliser les opérations d'aménagement qui lui seront concédées en application notamment des articles L. 300-4, R. 311-4, R. 321-1 du Code de l'urbanisme De réaliser, sous réserve qu'ils soient en rapport avec les opérations qui lui sont ou lui seront concédées en application du b) ci-dessus : Les équipements ou bâtiments dont la maîtrise d'ouvrage lui serait confiée par une ou plusieurs collectivités locales et en assurer temporairement la gestion ; Les équipements d'infrastructures qui lui seraient confiés par un ou plusieurs Actionnaires dans les conditions prévues aux traités de concession. De procéder à l'étude, la construction, l'aménagement ou la réhabilitation, sur tous terrains, de tous bâtiments destinés à l'activité économique et conformes aux orientations définies par les collectivités territoriales ou leurs groupements D'offrir son concours en qualité de prestataire de services, auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements, pour la réalisation de tous bâtiments, tels que : parkings, locaux commerciaux, marchés, équipements publics ou à caractère industriel, ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations ;Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses Actionnaires, et pour leur compte exclusif.

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