OFFICE NOTARIAL NOTRE-DAME

Objet social

La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. La société a également pour objet : - toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement, son extension ou son développement. - la négociation immobilière ainsi que plus généralement toute activité commerciale accessoire à l'exercice de la profession de notaire. Et généralement toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. Dans les rapports avec les associés et dans ses rapports avec les tiers, la société sera expressément tenue au respect des règles déontologiques propres à la profession de notaire, et notamment au respect d'indépendance et au respect du secret professionnel. La société ne peut exercer la profession constituant son objet social qu'après son agrément par le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Activité