ORPI FRANCE COURTAGE

Objet social

Le courtage d'assurances et, plus largement, l'activité de distribution d'assurances au sens du Code des assurances, qui selon les termes de la loi (article L 511-1) consiste à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre et la fourniture d'informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance selon des critères choisis par le souscripteur ou l'adhérent sur un site internet ou par d'autres moyens de communication et l'établissement d'un classement de produits d'assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le souscripteur ou l'adhérent peut conclure le contrat directement ou indirectement au moyen du site internet ou par d'autres moyens de communication. La conception en collaboration avec tous assureurs de tout programme d'assurance, spécialement de tout programme adapté à l'activité des agences immobilières, dont celles ORPI , exerçant l'une quelconque des activités de la loi numéro 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet ; la coopération sous toute forme juridique ou économique avec tous autres intermédiaires d'assurance, spécialement tous autres courtiers d'assurance ou tous mandataires d'intermédiaire d'assurance ou tout indicateur d'assurance.

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