SOCIÉTÉ INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES DU BASSIN DE CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE

Objet social

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet l'exercice en commun, par les associés, d'activités : De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique, De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L4011-1 du code de la santé publique. Elle a la possibilité de permettre l'exercice, par les professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-1 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 du code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement et indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci, en ce y compris la prise de participation dans le capital de toutes sociétés civiles de moyens, constituées ou à constituer.

Activité