GROUPEMENT FORESTIER PPCH 4

Objet social

Le groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés à l'article 6 ci-après et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail. À ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Activité