2 RUE MONTVINET LINAS (2 ML)

Objet social

La société a pour objet : - La prise en bail à construction portant sur des terrains à bâtir, des volumes ou des immeubles destinés à être démolis, et notamment un terrain sis 2 rue Montvinet à Linas (91 310). - L'aménagement et la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs ensembles immobiliers à usage d'habitation et notamment un programme immobilier terrain 2 rue Montvinet à Linas (91 310). - La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. - Le paiement de la part des loyers dont elle est redevable au titre du bail à construction sous forme de travaux au bénéfice du bailleur et sur son terrain. - Et accessoirement, la location desdits immeubles en attente de leur commercialisation, les immeubles construits ne pouvant en aucun cas être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports - aux fins de ce qui précède et plus généralement, pour les besoins de son activité ou du refinancement de son endettement, (i) la souscription de tout financement bancaire ou non, souscrit seul ou solidairement avec tout autre co-emprunteur solidaire ainsi que, le cas échéant, la souscription de tout contrat de couverture de taux, (ii) l'adhésion à tout système de gestion centralisée de trésorerie au sein du groupe auquel elle appartient et (iii) la participation à toute opération de trésorerie intra-groupe au sein du groupe auquel elle appartient, en particulier, l'octroi ou la réception de toute avance intra-groupe ; - L'octroi de toutes sûretés personnelles ou réelles (en particulier, de toute hypothèque) sur ses actifs en garantie de ses obligations de paiement et de remboursement notamment au titre des financements visés ci-dessus ; - Et d'une façon générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, et à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil et/ou qui serait contraire aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité