SLG

Objet social

Le Groupement a pour objet l'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire, par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit. Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Activité