SCCV MAZÈRES SÖA

Objet social

La société a pour objet : l'acquisition de terrains à bâtir ou biens immobiliers, afin de procéder à la conception et la réalisation d'infrastructures immobilières à destination de tout à tiers, sous quelque forme que ce soit, en vue de sa vente en totalité ou par fractions. A cet effet, elle peut : - Acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités ; - Démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain ; - Louer accessoirement ces immeubles. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité