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LA COLONIE

Société civile d'attribution créée le 25 juillet 2024

Objet social

Acquisition d'un immeuble bâti sis à Donville-les-Bains (50350), rue Marcel Gayet, Cadastré Section AI 378 en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance ou en propriété, lors de la dissolution de la société ou en cas de retrait d'un associé. Gestion et entretien de l'immeuble à diviser en vue des attributions en propriété aux associés jusqu'à la mise en place d'une organisation différente et mise en copropriété. Possibilité de rénovations légères, y compris la réalisation de cloisonnements. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, avec ou sans garantie ou hypothèque. Opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social et ce, par voie de cautionnement hypothécaire limité aux seules parties divises de l'ensemble immobilier auxquelles le bénéficiaire du crédit aurait vocation en propriété. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, et notamment signer tout état descriptif de division, règlement de jouissance et règlement de copropriété, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et suivants et R.212-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et des textes modificatifs ou complémentaires et qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
10 000 €
Siège social
21 RUE LECAMPIONGRANVILLE, 50400
Début d'activité
25 juillet 2024
Clôture comptable
31 décembre
EN ACTIVITÉ
SIREN
931 318 059
SIRET
931 318 059 00017
TVA Intracommunautaire
FR42 931 318 059
Inscription RCS
931 318 059, R.C.S Coutances
Dénomination
LA COLONIE
Nom commercial
-
Site internet
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