DU PAYS LUÇONNAIS

Objet social

Conformément aux dispositions de l'article L.4041-2 et R.4041-1 du Code la santé publique, la société a pour objet: l'exercice en commun, par ses associés, d'activités: de coordination thérapeutique, entendues comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et ses partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique; La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés; L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activité de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 du Code la santé publique et le cas échéant de second recours définies à l'article L.1411-12 du même code, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou parties des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement des rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3; Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile et professionnelle de cet objet.

Activité