SEMPAT DIJON METROPOLE (SEMPAT Dijon Bourgogne Business Building (D3B))

Objet social

La société a pour objet, principalement sur le territoire de Dijon Métropole et strictement pour le développement économique du territoire : l'acquisition par tout moyen, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique, la conclusion de tout contrat conférant des droits réels portant sur tout terrain destiné à recevoir la construction de tels immeubles ou locaux ; la gestion, l'exploitation et l'entretien de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en tant que propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d'une mission confiée par un tiers, à cette fin ; la cession de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en entier, soit par lots, en l'état, ou après construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux. Lesdits biens ont pour vocation : Le développement et la pérennisation des pépinières d'entreprises notamment des pépinières d'entreprises généralistes et dédiées aux filières d'excellence, Le développement et la pérennisation, des hôtels d'entreprises et des locaux d'activités, Le maintien et le développement de locaux d'entreprises, tertiaires et industriels ; Le développement de plateformes d'innovation collaboratives destinées à renforcer l'action de pôles de compétitivité. De manière générale, l'intervention de la société doit garantir te développement et la pérennité d'une offre de qualité, diversifiée et attractive en vue du développement économique territorial. Elle pourra également créer et animer toute filiale, participer à toute société ou structure juridique appropriée, procéder à l'achat, la souscription, la gestion et la cession de parts sociales ou valeurs mobilières émises par toute société ou groupements contribuant à la réalisation de son objet social à la condition d'y avoir été préalablement autorisée par les collectivités territoriales disposant d'un siège au conseil d'administration, dans les conditions prévues à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales. Plus généralement, elle accomplira toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, dans le respect des lois régissant lesdites opérations. La Société peut intervenir à titre exceptionnel en dehors du territoire de Dijon Métropole à condition d'avoir obtenu l'accord préalable du conseil d'administration.

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