GFV L'HERMITE

Objet social

Le groupement a pour objet La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, La mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme ou de baux cessibles, Les opérations financières en rapport avec la réalisation de l'objet social, L'aliénation à titre exceptionnelle, des biens et droits immobiliers devenus inutiles au GFV, notamment au moyen de vente ou échange, Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Activité