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SCCV NOUS

Société civile immobilière de construction-vente créée le 17 juillet 2024

Objet social

Acquisition d'un terrain sis à PEGOMAS (06580), chemin des Terres Gastes et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sur ce terrain. La société pourra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Par application de l'article L 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. En revanche, les parties de l'immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement pourront être louées temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏗️ 4110D - Supports juridiques de programmes
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
0 €
Siège social
725 CHE DES ROQUES IMPASSE DE LA VERDURE, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, 06550
Début d'activité
17 juillet 2024
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
930 794 979
SIRET
930 794 979 00011
TVA Intracommunautaire
FR68 930 794 979
Inscription RCS
930 794 979, R.C.S Cannes
Dénomination
SCCV NOUS
Nom commercial
-
Site internet
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