SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles sis l'Union (31240) 2 - 3 impasse du Pic des 3 seigneurs, la démolition de tout ou partie des immeubles existants et la construction de tout logement à usage d'habitation avec leurs dépendances en vue de leur vente en totalité ou par fraction à des tiers. À cet effet, elle peut : - Acquérir tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire pour la réalisation de l'opération ; - Construire, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; - Vendre en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - Louer accessoirement ces immeubles, - Consentir des contrats de location accession, - Céder tout ou partie des espaces et ouvrages communs du programme à toute personne morale de droit public, - A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, - Effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l 211- 1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, - Effectuer, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

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