OCAPEM

Objet social

assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement.

Activité