SCCV L'HERBONNIERE

Objet social

La société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers sur la commune de MONTIGNY-LES-METZ (57950), 51 Rue Charles de Gaulle, et la construction sur ceux-ci d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier à usage de logements, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, - L'aménagement et la construction de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : construction d'un immeuble collectif. - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité