BDL-IP LEGAL

Objet social

- L'exercice en commun des professions de Conseils en Propriété Industrielle et d'Avocats, telles qu'elles sont respectivement définies par la loi et les règlements et notamment par l'article L. 422-1 du Code de la propriété industrielle pour les Conseils en Propriété Industrielle et la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 pour les Avocats. Elle ne peut accomplir les actes de ces professions que par l'intermédiaire de l'un des membres ayant qualité pour l'exercer ; -La participation de la Société, par tous moyens, dans le respect des réglementations applicables aux professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle, à toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques, réseaux ou sociétés, créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, de souscriptions ou rachats de titres ou droits sociaux, de fusion, de groupement, d'alliance ou d'association en participation, ou de toute autre manière ; -Et généralement, dans le respect des réglementations applicables aux professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et/ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en favoriser le développement ou l'extension.

Activité