SCEA MENISSIER

Objet social

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment: - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail ou à métayage tous biens ruraux et donner à bail ; - exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui aurait été mis à disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ou apportés en application des dispositions de l'article L 411-38 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité