GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COLLONGES

Objet social

Propriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme (conformes aux articles L.416-1et suivants du code rural),de tous droits et biens immobiliers à usage agricole, de tous bâtiments d'habitation, d'exploitation nécessaires à leur exploitation, tous immeubles par destination se rattachant à ses mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux articles L332-1 et suivants du Code rural, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux ci doivent être donnés à bail à long terme. les différentes dispositions des statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité