LA FERME DES FOLIES

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles par l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; rendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L411-37 du Code rural et de la pêche maritime; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux disposition de l'articles L411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En outre, l'article 1835 du même Code dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend effectuer des moyens dans la réalisation de son activité. Plus généralement, Acquérir, gérer, louer, administrer, aliéner tous biens ou droits mobilier ou immobiliers, corporels ou incorporels ; emprunter, constituer toute sûreté réelle ou personnelle, par tous moyens à sa convenance ; le tout, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature de l'objet social.

Activité