GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BUISSONS (GAEC BUISSONS)

Objet social

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C notamment la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Activité