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LES OLIVES DE VILLAGRE

Autre société civile créée le 05 avril 2024

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pour cent de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🌱 0126Z - Culture de fruits oléagineux
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Siège social
ROULLENS, 11290
Début d'activité
5 avril 2024
Clôture comptable
31 décembre
EN ACTIVITÉ
NON DIFFUSIBLE
SIREN
925 006 504
SIRET
925 006 504 00011
TVA Intracommunautaire
FR68 925 006 504
Inscription RCS
925 006 504, R.C.S Carcassonne
Dénomination
LES OLIVES DE VILLAGRE
Nom commercial
-
Site internet
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