DIALE

Objet social

L'acquisition et/ou la construction de logements neufs situés dans les départements d'Outre-mer, et territoires visés par l'article 199 Undecies A en vue de les donner en location nue à titre d'habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans dans les douze mois de leur acquisition ou achèvement à des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, et ce dans les conditions et limites fixées par décret et conformément aux dispositions prévues aux sixième à huitième alinéas du I et II ter de l'article 217 undecies du même code

Activité