MAISON DE SANTE DES SABLONS

Objet social

I. L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme le procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, de coopération entre les professionnel de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique.II. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir exercer elle-même leur profession, et tout en respectant leur indépendance morale et technique. III. L'exercice d'autres types d'activités en commun, en sus de celles visées au (I) ci-avant, et visées par l’article L.4041-2, 2° du Code de la Santé Publique, avec d’autres professionnels de santé, associés ou non de la Société, et/ou d’autres professionnels ne relevant pas du secteur de la santé, à condition que lesdites activités soient réalisées dans le cadre du projet de santé de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), telle, par exemple, la prise en charge globale, médico-psycho-sociale des patients les plus précaires, l’intervention de psychologues, … Dans ce cas, la Société redistribuera la rémunération perçue aux différents intervenants, associés ou non, professionnels de santé ou non, ayant concouru à la réalisation de la prestation de soins ;IV. L’exercice, par des professionnels de santé, ou d’autres professionnels, salariés de la Société, de toutes activités de soins de premier recours et/ou de second recours (telles que définies aux articles L.1411-11 et L.1411-12 du Code de la Santé Publique) qu’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle est appelée à dispenser, ainsi que toute autre activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, conformément à l’article L.4041-2, 3° du Code de la Santé Publique. Dans ce cas, la Société sera soumise au régime des groupements d’employeurs prévu à l’article L.1253-3 du Code du Travail, dans le cadre duquel les associés de la Société seront solidairement responsables des dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations sociales obligatoires ;V. Le recours à l’emploi d’assistants médicaux pour le compte des médecins associés de la Société, qui assumeront seuls les charges ou la responsabilité des dettes liées à l’emploi de ces assistants. Dans ce cadre, les missions de ces assistants leur seront confiées par les médecins bénéficiaires, en fonction de leurs besoins et de leurs modes d’organisation ;VI. L’encaissement, sur le compte de la Société, de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé, et le reversement des rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L.6323 du Code de la Santé Publique.

Activité