SCCV L'HAY LES ROSES 20 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER

Objet social

L'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés à l'HAY-LES-ROSES (94240) rue Gabriel Péri et Boulevard Paul Vaillant couturier ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition des constructions existantes, et la construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier, Le dépôt et l'obtention de toutes autorisations administratives, la signature de tous marchés de travaux et, d'une manière générale, tous contrats nécessaires à la réalisation de l'ensemble immobilier, La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant, La constitution de toute Association Syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et de leurs dépendances Accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. En application de l’article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution.

Activité