SCCV LA TOUR DE SALVAGNY ROUTE DE PARIS

Objet social

L'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés à LA TOUR DE SALVAGNY (69890) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant, accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié, et généralement, toutes opération mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptible d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. En application de l'article L211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution.

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