IHWA CONSEIL

Objet social

La Société a pour objet en France et à l'Etranger : Prestations de conseil, d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre d'une démarche de responsabilité sociétale auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés ; Conseil RSE en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d'information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou industrielles se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes. La Société est une société à mission au sens de la loi Pacte du 22 mai 2019. Sa raison d'être est de faciliter et accélérer la transition sociale et environnementale des organisations. En particulier, les objectifs sociaux et environnementaux que la Société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens du 2 de l'article L.210-10 du Code de commerce, sont les suivants : mobiliser sur les enjeux et opportunités du développement durable et de la Responsabilité sociétale, accompagner les organisations à se transformer, améliorer et viser l'exemplarité de ses pratiques. Dans le cadre de cette démarche, le Président s'engage à prendre en considération les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, et les conséquences de ses décisions sur l'environnement. Conformément aux dispositions prévues par l'article L.210-12 du Code de commerce, le Président nomme un Référent de mission, en charge du suivi de l'exécution de la mission. Le Référent de mission présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion, mentionné à l'article L. 232-1 du présent code, à l'assemblée chargée de l'approbation des comptes de la société. Il procède à toute vérification qu'il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l'exécution de la mission. En outre, conformément aux dispositions prévues par l'article L.210-10 4, il sera mis en place un contrôle externe effectué par un organisme tiers indépendant afin de vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux décrits dans les statuts. Cette vérification donne lieu à un avis qui doit être joint au rapport du comité de mission. Cet organisme sera désigné par le Président pour une durée ne pouvant excéder 6 exercices. Cette désignation est renouvelable dans la limité d'une durée totale de 12 exercices. A noter toutefois que, sur la base de l'article R.210-21 du Code de commerce, dans le cas où la société emploie, sur une base annuelle, moins de cinquante salariés permanents au titre du dernier exercice comptable ayant fait l'objet de la dernière vérification, elle peut demander à l'organisme tiers indépendant de ne procéder à la prochaine vérification qu'au bout de trois ans.

Activité