SYN DOM DXXII

Objet social

Acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'Outre mer, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Martin, Saint Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'article 199 Undecies b, 217 Undecies du Cgi ou tout texte équivalent s'y rapportant. La mise en location pour une durée minimale de cinq ans et une semaine ou la durée normale d'utilisation si elle est inférieure de ces matériels, bien immobiliers équipés ou plantation productive dans le secteur éligibles à la défiscalisation Outre mer.

Activité