LF12

Objet social

La construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs sur les terrains que le société envisage d'acquérir à LA FREISSINOUSE (Hautes-Alpes), la vente desdits immeubles construits à tous tiers, sous quelques formes que ce soit, en totalité ou par fractions. La société pourra mettre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions de l'article 239 ter du CGI. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité