BSH METZ

Objet social

L'acquisition de terrains d'un ensemble immobilier situés sis à l'angle des rues Verlaine et Verdun à Metz (57000) et des places de stationnements, la construction sur ce terrain et la rénovation d'un ensemble immobilier à usage principal de logements ainsi qu'un pôle médical et des locaux communs dédiés à l'immeuble de logements, la signature de tout contrat, protocole ou promesse d'accord nécessaire à la réalisation de l'objet social, l'obtention de la ou des autorisations nécessaires au projet de construction et de rénovation ou de leurs modificatifs éventuels, la réalisation de tous travaux de construction, de rénovation et d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction-vente projetée, la division cadastrale puis par lots de copropriété et/ou division volumétrique des constructions à réaliser ou réalisées, la vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement, rénovation ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou VIR ou à terme) desdits ensembles, la construction de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et ses dépendances, accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir, la souscription de tous emprunts, la participation en qualité d'emprunteur et de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe et la possibilité de consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres, et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. En vertu des dispositions de l'article L211-1 du Code de al construction et de l'habitation, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. La société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet

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