OFFICE FONCIER SOLIDAIRE PROCIVIS EN NOUVELLE AQUITAINE (OFS PNA)

Objet social

Contribuer à l'acquisition et la gestion de terrains à bâtir ou non, en vue de la réalisation ou de la réhabilitation de logements et équipements à usage d'habitation ou mixte professionnel et habitation sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine, afin de faciliter l'accession à la propriété des populations modestes, l'intervention dans les copropriétés fragiles, les opérations d'aménagement et urbanisme des cœurs des villes de toutes tailles, la coopérative a pour but l'acquisition de terrains pour leur mise à disposition dans le cadre de baux définis par les articles L.255-1 et suivants du CCH (avec un ou plusieurs opérateurs en vue de la construction ou réhabilitation de logements pour revente des droits réels attachés aux logements construits ou réhabilités ou de la location desdits logements, avec un preneur lors de l'acquisition de droits réels immobiliers rattachés aux logements construits ou réhabilités, en vue de leur mise à disposition dans le cadre de baux de longue durée, e vue de réaliser des opérations immobilières hors des cadres cités dans les points précédents, les baux réels solidaires tels que définis par les articles L.255-1 et suivants du CCH et conclus par la coopérative y compris à l'occasion d'une cession entre preneurs ont une durée fixée par le directeur général de l'Office, cette durée est comprise entre 18 et 99 ans sans pouvoir excéder la durée de la coopérative, mais prenant en compte, les prorogations éventuelles, la coopérative peut aussi offrir aux bénéficiaires d'un logement, un accompagnement lors de la conclusion et au long de la durée des baux réels solidaires

Activité