LE PLO DES DABALADES

Objet social

Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L3416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caratère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le groupement ne procédera pas à l'exploitation directe de ses biens. ceux-ci devront être donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles L416-1 à L416-8 et L416-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en application de l'article L.322-16 du même code, dont les dispositions sont reprises sous l'article 793,1,4 du Code général des impôts. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Activité