Logo iodaa

PROMIEU

SCEA créée le 01 avril 2020

Objet social

La société à pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🌱 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital social
320 000 €
Siège social
1 RUE DU PIGEONNIER, VENES, 81440
Début d'activité
1 avril 2020
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
882 854 011
SIRET
882 854 011 00013
TVA Intracommunautaire
FR34 882 854 011
Inscription RCS
882 854 011, R.C.S Castres
Dénomination
PROMIEU
Nom commercial
-
Site internet
Aucune page trouvée
Open dataDécouvrez notre outil de prospection depuis votre ordinateur.

Seules les données publiées par l'entreprise sont affichées.