LE MAS D'ARMAND

Objet social

Propriété administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforme à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. L'activité de la société s'inscrit dans une démarche de développement durable visant notamment à la préservation de la biodiversité, de la qualité des produits, des sols, de l'air et de l'eau en ayant recours à des pratiques culturales et d'élevage respectueuses de l'environnement et du bien-être animal et favorisant le développement des énergies renouvelables. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Il est précisé que ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime si les associés souhaitent bénéficier de ce régime de faveur. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité