BUGATY

Objet social

En application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité