GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA NOIRBRETIERE (GFA La Noirbretière)

Objet social

Le Groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, Mais EXCLUSIVEMENT par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 à L. 416-6, L. 416-8 et L. 416-9 du code rural et de la pêche maritime ou de baux cessibles dans les conditions prévues par les articles L.418-1 à L. 418-5 du code rural et de la pêche maritime, Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne contreviennent pas à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Activité