SCCV LES HAUTS DE CASTELNAU

Objet social

L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Castelnau le Lez. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soiten totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration etl'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou àcréer, pouvant se rattacher à l'objet social. La possibilité de contracter un emprunt, quelle que soit la forme dudit emprunt, de consentir, à lagarantie du respect de tout emprunt, toutes sûretés, garanties réelles ou personnelles, mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres. Etgénéralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directementou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activitésindustrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du CGI.

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