SCCV SAINTES

Objet social

l'acquisition d'un terrain sis à SAINTES 17100, Lieudit La Champagne Saint-Georges. la construction, sur ce terrain, d'un ensemble immobilier après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers nécessaire à la construction de l'ensemble immobilier sur le terrain sus désigné ; la demande de l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de l'ensemble immobilier sur le terrain sus désigné ; la conclusion de tous contrats nécessaires à la construction de l'ensemble immobilier sur le terrain sus désigné ; la division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles en attendant leur aliénation; et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. et vente d'un ensemble immobilier

Activité