LE CLOS DE LA PLAINE

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un tènement immobilier sis à RUY (Isère) lieudit la Plaine du Milieu et la construction de 18 villas individuelles. La vente par lots ou en totalité ou par fraction des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement ; soit éventuellement à titre accessoire la location des logements invendus. La constitution de tous syndicats de copropriété en vue d'organisation la gestion future des immeubles. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'ojet social. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Coce de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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