SCCV TERRE DE LUBERON

Objet social

L'acquisition d'un terrain à bâtir, anciennement friche agricole, nommé "Les Aires" sis en bordure de la route départementale no 31, commune de CERESTE (04280), figurant au cadastre de ladite commune , à la section F, sour les numéros 1418 et 1420, d'une superficie cadastrale de 3 ha 11 a 71 ca, ainsi que tous immeuble et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un programme mixte, représentant une surface de planché créée d'environ 7000 m2 comprenant l'aménagement et la construction d'une résidence seniros de 40 lots maximum, de 20 logements collectifs maximum, d'une gendarmerie, d'un espace paysager, de stationnement afférents et des voiries dédiées ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertue des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en parties, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité